Pour un droit équitable, engagé et chaleureux

Auteurs

• Olivier Guillod

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• 759 pages
• 27 heures de lecture

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L’ouvrage, dédié aux droits de la responsabilité civile, du bail, des contrats, des assurances et de la procédure, rassemble une quarantaine de contributions en l’honneur du professeur Pierre Wessner à l'occasion de ses soixante-cinq ans. Les contributions sur la responsabilité civile abordent des thèmes variés tels que la responsabilité professionnelle des avocats, la responsabilité extracontractuelle en droit international privé panaméen, la responsabilité des clubs sportifs pour les actes de leurs supporters, ainsi que les atteintes environnementales. D'autres articles traitent de la responsabilité des hôpitaux publics, de la perte d'une chance et de la responsabilité de l'État concernant les lacs et cours d'eau. La section sur le droit du bail comprend des études sur les acomptes, la fixation des loyers, la protection du logement familial et les nuisances sonores causées par des enfants. En ce qui concerne le droit des contrats, des articles explorent la disproportion entre les prestations contractuelles, les clauses pénales et d'exclusivité, ainsi que le dépassement des coûts prévus. La partie sur le droit des assurances aborde des sujets comme l'assurance casco et la surveillance des institutions d'assurances privées. Enfin, le chapitre sur le droit procédural inclut des discussions sur les moyens de preuve illicites, la règle de l’estoppel en arbitrage international et le procès en indemnisation dans le cadre de l'ent

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• Année de publication: 2011