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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE MARCHANDISES DE LA SOCIÉTÉ KNIHOBOT (Bookbot)

La marque Bookbot et ses abréviations sont la marque protégée de la société Knihobot s.r.o.

SOMMAIRE

DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
CONTRAT D’ACHAT
REMISE DE MARCHANDISES
AUTRES AUTORISATIONS
PRIX D’ACHAT
PAIEMENT DU PRIX D’ACHAT AU VENDEUR
ÉVALUATION DE LA COMMERCIALISATION DES MARCHANDISES ET LIQUIDATION DES MARCHANDISES INVENDABLES
RÉSILIATION DU CONTRAT D’ACHAT
DISPOSITIONS FINALES

1. DISPOSITIONS INTRODUCTIVES

1.1. Les présentes conditions générales de vente de livres par le vendeur à Knihobot („Conditions générales„) régissent les droits et obligations réciproques de Knihobot s.r.o., Numéro d’identification : 054 00 651, dont le siège social est situé à Dukelských hrdinů 359/21, Holešovice, 170 00 Prague 7, inscrit au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Prague, section C, numéro 289573 („Knihobot„) et une personne physique non commerçante („Vendeur„) établies selon le contrat d’achat conclu conformément à l’article 1746, paragraphe 2, et aux articles 2079 et suivants de la loi n° 89/2012 du Code civil, entre le Vendeur et Knihobot („Acheteur„) pour la vente de Marchandises („Contrat d’achat„).

1.2. Knihobot exploite une boutique en ligne disponible à bookbot.fr („e-shop„) axée principalement sur la vente de livres d’occasion et d’autres publications („Marchandises„). La liste des Marchandises commercialisées par Knihobot et qu’elle est potentiellement intéressée à acheter est disponible sur le site bookbot.fr.

1.3. Le Vendeur propose à Knihobot de conclure le Contrat d’achat selon les termes et conditions énoncés ci-dessous dans les présentes Conditions générales. Le Vendeur reconnaît que Knihobot n’est pas obligé d’accepter l’offre du Vendeur et de Conclure un contrat d’achat concernant les Marchandises proposées par le Vendeur. Dans le cas de Marchandises invendables (voir l’article 7.4 et suivants des Conditions générales), le Vendeur confie à Knihobot son élimination écologique aux frais de Knihobot.

2. CONTRAT D’ACHAT

2.1. Par le Contrat d’achat, le Vendeur s’engage à remettre les Marchandises faisant l’objet de l’achat à Knihobot en tant qu’Acheteur et à permettre à l’Acheteur d’en acquérir la propriété, et Knihobot en tant qu’Acheteur s’engage à accepter les Marchandises et à payer au Vendeur le Prix d’achat.

2.2. Le Contrat d’achat entre le Vendeur et le Knihobot peut être conclu :

2.2.1. par des moyens à distance (c’est-à-dire en ligne via le site web de Knihobot disponible
à l’adresse : www.bookbot.fr) ; ou

2.2.2. dans le cas où le Vendeur n’utilise pas l’option en ligne aux fins de la conclusion du Contrat d’achat,
soit en personne (dans une succursale de Knihobot), soit implicitement, c’est-à-dire autrement que verbalement (par exemple, si les Marchandises sont remises unilatéralement par le Vendeur à un transporteur sans accord préalable avec Knihobot), dans les mêmes conditions que celles énoncées dans les présentes Conditions générales.

2.3. Pour vendre les Marchandises, le Vendeur doit disposer d’un compte („Compte client„) sur le site web de Knihobot. Le Compte client sera automatiquement créé pour le Vendeur par Knihobot après réception de l’adresse électronique du Vendeur. Le Vendeur peut toujours vérifier les Marchandises pour lesquelles le Contrat d’achat est conclu, ainsi que d’autres informations concernant la vente des Marchandises à Knihobot dans l’environnement du compte client. Le Vendeur gère le Compte client via l’adresse e-mail fournie à Knihobot. Il est conseillé au Vendeur de se connecter régulièrement au Compte client et de surveiller les informations qu’il contient concernant les Marchandises qui font l’objet du Contrat d’achat.

Proposition de conclusion d’un Contrat d’achat en ligne

2.4. La Proposition de conclusion du Contrat d’achat entre le Vendeur et Knihobot est faite par le Vendeur en remplissant et en envoyant à Knihobot le formulaire en ligne disponible sur le site web www.bookbot.fr et en acceptant les présentes Conditions générales.

Proposition de conclusion du contrat d’achat dans une succursale de Knihobot

2.5. La proposition de conclusion du Contrat d’achat peut également être faite en personne si le Vendeur apporte les Marchandises à l’agence de Knihobot sans avoir préalablement rempli le formulaire en ligne.

2.6. L’opérateur de l’agence Knihobot présentera au Vendeur les conditions du Contrat d’achat pour lui permettre de se familiariser en détail avec les Conditions générales, qui sont disponibles sous forme de texte dans chaque agence Knihobot.

Proposition de conclure le Contrat d’achat de manière implicite (c’est-à-dire autrement que verbalement)

2.7. Le Vendeur peut également faire une proposition de conclusion d’un Contrat sur la base d’un acte unilatéral du Vendeur, si le Vendeur remet les Marchandises pour transport/expédition à Knihobot par l’intermédiaire de sociétés de transport ou d’autres tiers sans avoir préalablement rempli le formulaire en ligne ou visité une succursale Knihobot, ou place les Marchandises dans une boîte de collecte désignée ou apporte les Marchandises à un point de collecte d’entreprises partenaires. Le Vendeur reconnaît qu’en plus des présentes Conditions générales, le transport/l’expédition des Marchandises par l’intermédiaire de sociétés de transport ou d’autres tiers peut également être soumis aux Conditions spécifiques régissant le type d’expédition proposé par le Vendeur („Conditions d’expédition„). Ces Conditions d’expédition sont disponibles sous réserve des options d’expédition/de livraison actuellement proposées pour les Marchandises sur le site web www.bookbot.fr.

2.8. Dans le cas d’une proposition de conclusion d’un Contrat d’achat de manière implicite (c’est-à-dire autrement que verbalement), le Vendeur est tenu de se familiariser avec les présentes Conditions générales avant d’envoyer/de remettre les Marchandises pour transport à Knihobot ou de les placer dans une boîte de collecte...

Acceptation de la proposition de conclusion du Contrat d’achat

2.9. Si Knihobot conclut, conformément à l’article 7 des présentes Conditions générales, que les Marchandises (ou une partie de celles-ci) sont vendables, elle confirme au Vendeur la conclusion du Contrat d’achat (acceptation de son offre) concernant les Marchandises sélectionnées (ou uniquement les articles sélectionnés) via le Compte client en affichant les Marchandises (c’est-à-dire les articles spécifiques faisant l’objet du Contrat d’achat) dans le Compte client. Le Vendeur recevra également une notification de ce fait à l’adresse électronique qu’il a fournie.

Contrat d’achat

2.10. Le Contrat d’achat est conclu sous réserve de propriété, Knihobot ne devenant propriétaire des Marchandises (ou d’un article spécifique) qu’au moment où Knihobot conclut un Contrat d’achat pour les Marchandises avec la personne intéressée à les acheter.

2.11. Le Contrat d’achat est conclu sous condition suspensive en cas de Marchandises invendables, conformément à l’article 7.8 des Conditions générales.

2.12. Le Contrat d’achat devient valide et effectif au moment de l’affichage des Marchandises sur le Compte du client.

3. REMISE DE MARCHANDISES

3.1. Les Marchandises peuvent être remises par le Vendeur au Knihobot de la manière suivante :

i. par la livraison physique des Marchandises dans une succursale de Knihobot, même sans commande préalable ;

ii. gratuitement par l’intermédiaire de sociétés de transport partenaires et de tiers. Pour obtenir une liste actualisée des entreprises de transport partenaires et des tiers, ainsi que la procédure à suivre pour commander un transport, veuillez consulter le site web www.bookbot.fr.

3.2. Le vendeur peut choisir un autre mode de transport des produits Knihobot, mais il le fait à ses propres frais et risques.

4. AUTRES AUTORISATIONS

4.1. Le Vendeur autorise Knihobot à conserver les Marchandises dans ses propres locaux et à ses propres frais à partir du moment où le Contrat d’achat entre en vigueur jusqu’à ce qu’un Acheteur potentiel soit trouvé pour les Marchandises. Le Vendeur autorise en outre Knihobot à :

i. évaluer la qualité marchande des Marchandises et déterminé le Prix de départ des Marchandises conformément aux principes énoncés aux articles 5 et 7 des Conditions générales et l’a affiché dans le Compte client ;

ii. prendre des photos des Marchandises, créer leur propre offre de vente des Marchandises dans la boutique en ligne et gérer cette offre ;

iii. proposer les Marchandises en son nom et pour son propre compte à la vente sur l’e-shop et, le cas échéant, dans les succursales de Knihobot.

5. PRIX D’ACHAT

5.1. Le Prix d’achat des Marchandises à payer par Knihobot au Vendeur est fixé à 60 % du prix de vente des Marchandises, réduit ensuite de 1.99 EUR („Prix d’achat„).

5.2. Aux fins de l’article 5.1 des Conditions générales ci-dessus, le Prix de vente est le prix auquel un nouveau client („Client acheteur„) achète des Marchandises à Knihobot par l’intermédiaire de la boutique en ligne. Le Prix par défaut auquel les articles individuels de Marchandises seront proposés dans la boutique en ligne sera déterminé en fonction de critères pertinents, qui sont notamment :

État des Marchandises ;
la disponibilité actuelle des Marchandises sur le marché et la demande actuelle pour les Marchandises sur le marché ; et
base de données des ventes historiques.

(„Prix par défaut„)

5.3. Knihobot s’engage à ce que le Prix par défaut des marchandises soit fixé conformément à l’article 5.2 des Conditions générales afin de correspondre au Prix par défaut des mêmes Marchandises dans le même état qui sont déjà annoncées dans l’offre de la boutique en ligne.

5.4. Afin de maximiser la qualité marchande des Marchandises, le Vendeur accepte expressément et autorise Knihobot à ajuster progressivement le Prix par défaut (à la hausse comme à la baisse pour refléter l’évolution de l’offre et de la demande sur le marché) jusqu’à ce que les Marchandises soient achetées par le Client acheteur („Prix de vente„).

Exemple de calcul du Prix d’achat :

Le Prix par défaut des Marchandises a été fixé à 10 EUR. Les Marchandises n’ont pas été vendues à ce prix, le prix par défaut a donc été ramené à 8 EUR et le Client acheteur a acheté les Marchandises à ce Prix de vente.

Le Prix d’achat à payer au Vendeur par Knihobot pour les Marchandises sera déterminé selon la formule suivante :

(60 % du Prix de vente) – 1.99 EUR, c’est-à-dire pour le cas ci-dessus : (60% de 8 EUR) – 1.99 EUR, c’est-à-dire 4.8 EUR – 1.99 EUR = 2.81 EUR est le Prix d’achat à payer au Vendeur pour les Marchandises.

5.5. Le Prix de vente actuel des Marchandises (y compris d’autres informations pertinentes concernant le statut et la durée de l’offre de vente des Marchandises) est toujours visible et disponible dans le Compte client et le Vendeur peut consulter ces informations à tout moment.

6. PAIEMENT DU PRIX D’ACHAT AU VENDEUR

6.1. Knihobot paie le Prix d’achat au Vendeur sous la forme d’une créance entièrement payable sur son Compte client au moment où le Client acheteur achète les Marchandises par l’intermédiaire de la boutique en ligne. Le montant de la créance totale du Vendeur sur Knihobot est toujours visible dans le Compte client, dans le dossier Facturation. Le Vendeur peut faire valoir ce droit :

6.1.1. pour l’achat de toute Marchandise dans la boutique en ligne (c’est-à-dire que la créance du Vendeur sera compensée par le prix de sa commande), dans le cas où :

6.1.1.1. la créance du Vendeur est supérieure au prix total de sa commande, sa créance ne s’éteint qu’à hauteur du prix de la commande et subsiste pour le surplus ;

6.1.1.2. la créance du Vendeur est inférieure au prix total de sa commande, sa créance sera éteinte dans son intégralité et le Vendeur s’engage à payer la partie restante du prix de sa commande.

6.1.2. peut le transférer sur son compte bancaire sous forme de fonds, à savoir

6.1.2.1. en introduisant un seul ordre de retrait dans son Compte client ; ou

6.1.2.2. en paramétrant les paiements automatiques dans l’environnement de son Compte client.

6.2. Le Prix d’achat est crédité sur le Compte client du Vendeur immédiatement après la vente des Marchandises par Knihobot au Client acheteur, et est disponible dans les 14 jours suivant la vente des Marchandises.

6.3. Si le Vendeur souhaite que le Prix d’achat soit payé sur son compte bancaire après 14 jours à compter du crédit du Prix d’achat sur le Compte du client, les fonds sont transférés du Compte du client sur le compte bancaire du Vendeur dans un délai de 14 jours, mais généralement dans un délai d’une semaine, à compter de la demande du Vendeur. Cette demande est faite par le Vendeur dans l’environnement du Compte client.

6.4. Si le Vendeur a mis en place un paiement automatique des créances de Prix d’achat sur son Compte client, ces créances sont versées sur le compte bancaire du Vendeur généralement une fois tous les 7 jours, au moins une fois tous les 30 jours après que la demande a été faite.

6.5. Le Vendeur reconnaît et accepte que le paiement du Prix d’achat ne soit possible que sur des comptes bancaires en EUR ouverts dans une banque établie en France.

6.6. Si le Vendeur ne décide pas de la suite à donner à la réclamation dans les deux ans et demi qui suivent, Knihobot paiera automatiquement la réclamation sur le compte bancaire que le Vendeur a indiqué dans son compte d’utilisateur dans les six mois qui suivent. Si le Vendeur n’a pas fourni de compte bancaire, Knihobot le contactera par e-mail. Si le contact ne peut être établi afin que la réclamation puisse être réglée dans les 3 ans suivant sa survenance, la réclamation expirera en faveur de Knihobot.

7. ÉVALUATION DE LA COMMERCIALISATION DES MARCHANDISES ET LIQUIDATION DES MARCHANDISES INVENDABLES

7.1. Si le Vendeur fait usage de la possibilité de conclure le Contrat d’achat en ligne au sens de l’article 2.4 des Conditions générales et télécharge des photos des Marchandises lorsqu’il remplit le formulaire correspondant, Knihobot procédera à une évaluation préliminaire de la qualité marchande des Marchandises et informera le Vendeur des articles spécifiques des Marchandises que le vendeur est potentiellement intéressé à acheter au Vendeur. L’évaluation préliminaire de la vendabilité des marchandises n’est pas contraignante et n’est donnée qu’à titre informatif au Vendeur.

7.2. Après la prise en charge/réception des Marchandises, Knihobot évaluera de manière contraignante, sur la base d’une inspection physique, si les Marchandises sont aptes à la revente ou à l’achat. Le Vendeur communiquera à Knihobot toutes les informations pertinentes et ne dissimulera rien qui puisse affecter la vendabilité ou la valeur des Marchandises. Le Vendeur déclare en outre qu’il est l’unique propriétaire des Marchandises et, dans le cas contraire, qu’il a été autorisé par le propriétaire ou le copropriétaire des Marchandises à conclure le Contrat d’achat en ce qui concerne les Marchandises. Il déclare en outre que les marchandises sont la propriété d’une personne physique et qu’elles n’ont pas été acquises dans le cadre d’une activité commerciale.

7.3. Knihobot informera le Vendeur des articles qu’il a évalués comme vendables et du Prix par défaut des articles individuels en les affichant sur le compte client, au plus tard 30 jours ouvrables à compter de l’acceptation/réception des Marchandises.

7.4. Si les Marchandises reçues sont en mauvais état, elles seront considérées comme invendables par Knihobot. Par mauvais état, on entend notamment les Marchandises endommagées (par dommages, on entend notamment les taches, les abrasions, les déchirures, les pages manquantes, les inscriptions et les notes manuscrites, etc.) ou les Marchandises infectées par des moisissures pour des raisons d’hygiène, et les Marchandises qui ne sont infectées par des moisissures que dans une faible mesure ne sont pas incluses dans la vente.

7.5. Les Marchandises dont le prix par défaut est inférieur à 2 EUR ou les Marchandises qui n’ont pas été vendues dans un délai d’un an à partir du moment où elles ont été affichées pour la première fois sur la boutique en ligne peuvent également être considérées comme invendables.

7.6. Knihobot est tenu d’informer le Vendeur que les Marchandises ont été jugées invendables ou sont devenues invendables via le compte client.

Biens invendables dès le début

7.7. Le Vendeur autorise Knihobot à se débarrasser à ses frais des Marchandises jugées invendables pour les raisons susmentionnées, d’une manière respectueuse de l’environnement.

Marchandises invendables en raison d’un prix de vente bas ou après 1 an

7.8. Si les Marchandises sont jugées invendables conformément à l’article 7.5 des Conditions générales, la validité et l’efficacité du Contrat d’achat relatif à ces Marchandises cessent à la date à laquelle le Vendeur est informé par Knihobot de l’invendabilité des Marchandises par l’intermédiaire du compte client.

7.9. Les dispositions de l’article 7.7 des Conditions générales s’appliquent également dans ce cas.

8. RÉSILIATION DU CONTRAT D’ACHAT

8.1. Le Vendeur et Knihobot ne peuvent se retirer du Contrat d’achat que dans les cas prévus par la loi n° 89/2012 Coll., Code civil, telle que modifiée ou, le cas échéant, par toute autre réglementation juridique généralement contraignante.

8.2. Dans le cas où le Vendeur ou Knihobot se retire du Contrat d’achat, les parties s’engagent à restituer la prestation reçue dans un délai de 14 jours au plus tard. Les frais liés à la restitution de la prestation seront supportés séparément par chaque partie.

9. DISPOSITIONS FINALES

9.1. Toutes les dispositions et les relations juridiques découlant du contrat d’achat, y compris les présentes Conditions générales, conclu entre Knihobot et le Vendeur sont régies par le droit de la République tchèque. La Convention des Nations Unies sur les contrats de
vente internationale de marchandises (CISG) ne s’applique pas conformément à l’article 6 du présent Contrat. En cas de litige, Knihobot
et le Vendeur s’engagent à tout mettre en œuvre pour résoudre le litige à l’amiable.

9.2. Le Contrat d’achat est conclu en tchèque.

9.3. Le Contrat d’achat conclu est archivé par Knihobot pendant au moins trois ans à compter de sa conclusion, mais pas au-delà de la période prévue par les dispositions légales applicables. Dans les cas justifiés, Knihobot donnera au Vendeur l’accès au Contrat d’achat.

9.4. Knihobot a le droit de compléter ou de modifier les Conditions générales en fonction des modifications de la législation applicable et de l’évolution du marché des Marchandises qu’elle propose.

9.5. Les coordonnées de Knihobot sont les suivantes :

numéro de téléphone du service clientèle de Knihobot : (+33) 01 76 23 94 34 (de lundi à vendredi, de 9h à 17h). Assistance disponible en français, anglais, allemand, italien, espagnol et tchèque.
adresse électronique : info@bookbot.fr
Des coordonnées supplémentaires sont disponibles à l’adresse suivante: https://bookbot.fr/contact

Toute question, suggestion, commentaire ou plainte peut être envoyé à info@bookbot.fr. Knihobot répondra à toute plainte par écrit dans les 7 jours suivant sa réception.

9.6. Les présentes Conditions générales de vente des produits Knihobot sont valables et effectives à partir du 16/05/2025, y compris ses parties, et abrogent la version précédente, y compris ses parties.

9.7. Si l’une des dispositions des Conditions générales est ou devient invalide ou est ou devient contraire aux dispositions légales généralement contraignantes, les autres dispositions n’en sont pas affectées et restent valables. Knihobot et le Vendeur conviennent que ces dispositions invalides seront remplacées par des dispositions valides de telle sorte que ces nouvelles dispositions se rapprochent le plus possible de l’intention et de l’objectif des dispositions remplacées.