Olivier Guillod Livres

Le droit de la santé évolue rapidement, influencé par les avancées biomédicales, les revendications des patients, et les changements dans le financement des soins et le rôle des professionnels de santé. À l'occasion de sa vingtième Journée de droit de la santé, l’Institut de droit de la santé a rassemblé des spécialistes suisses pour examiner les évolutions des deux dernières décennies et discuter des défis futurs. Cet ouvrage reflète la richesse de ce colloque, offrant un kaléidoscope du droit de la santé. Après une préface du professeur Marcel Tanner, des experts romands et alémaniques explorent, dans une perspective historique et sociétale, divers thèmes tels que les droits des patients, le statut des professions de santé, le régime juridique des produits de santé, la responsabilité médicale et hospitalière, ainsi que l'encadrement des progrès biomédicaux. Fondé en 1994, l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel est le seul en Suisse à suivre annuellement les développements du droit de la santé, notamment lors de Journées thématiques organisées chaque automne. L’Institut est dirigé par les professeurs Olivier Guillod et Dominique Sprumont.

L’ouvrage, dédié aux droits de la responsabilité civile, du bail, des contrats, des assurances et de la procédure, rassemble une quarantaine de contributions en l’honneur du professeur Pierre Wessner à l'occasion de ses soixante-cinq ans. Les contributions sur la responsabilité civile abordent des thèmes variés tels que la responsabilité professionnelle des avocats, la responsabilité extracontractuelle en droit international privé panaméen, la responsabilité des clubs sportifs pour les actes de leurs supporters, ainsi que les atteintes environnementales. D'autres articles traitent de la responsabilité des hôpitaux publics, de la perte d'une chance et de la responsabilité de l'État concernant les lacs et cours d'eau. La section sur le droit du bail comprend des études sur les acomptes, la fixation des loyers, la protection du logement familial et les nuisances sonores causées par des enfants. En ce qui concerne le droit des contrats, des articles explorent la disproportion entre les prestations contractuelles, les clauses pénales et d'exclusivité, ainsi que le dépassement des coûts prévus. La partie sur le droit des assurances aborde des sujets comme l'assurance casco et la surveillance des institutions d'assurances privées. Enfin, le chapitre sur le droit procédural inclut des discussions sur les moyens de preuve illicites, la règle de l’estoppel en arbitrage international et le procès en indemnisation dans le cadre de l'ent