Traité de droit privé suisse

Auteurs

• Thomas Sutter

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• Droit, Littérature juridique
• Littérature juridique

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Cet ouvrage fondamental sur les droits réels limités, notamment les servitudes et les charges foncières du droit suisse, a été entièrement revu et augmenté en fonction de l’évolution de la doctrine et de la jurisprudence. Le titre prend en compte la révision législative du 11 décembre 2009 et la nouvelle ordonnance fédérale sur le registre foncier du 23 septembre 2011, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2012. Il sert de lien entre la théorie générale des droits réels et la pratique, utile pour notaires, conservateurs du registre foncier, juges et avocats. C'est également une référence précieuse pour l’étude et la recherche. Le contenu débute par une partie générale commune à tous les droits réels limités, incluant des principes rarement développés tels que le rang, la pluralité de titulaires et le droit réel sur sa propre chose. La section la plus importante traite des servitudes, examinées d'abord selon leur réglementation générale pour les servitudes rattachées à un fonds dominant. Des développements spécifiques suivent sur le droit de superficie et le droit d’usufruit. Enfin, la dernière partie aborde les charges foncières, qui n'avaient pas été traitées dans leur ensemble depuis longtemps.

Achat du livre

• Année de publication: 2012
• Reliure: (rigide)