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La forme sociale des organisations sportives

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Le choix de la forme sociale et la problématique de la responsabilité sont des thèmes de grande actualité pour le monde du sport. Certaines questions spécifiques qui se posent ont été traitées lors d'une conférence organisée par la Faculté de droit de l'Université de Genève: les avantages et les inconvénients de la SA, de l'association ou d'autres sociétés de droit suisse pour les organisations sportives, la situation dans d'autres ordres juridiques, en particulier en ce qui concerne les formes de sociétés créées spécialement pour les organisations sportives, la responsabilité de la personne morale, de ses organes et sociétaires pour les engagements de la société, ainsi que les problèmes en relation avec l'exécution forcée à l'égard de groupements sportifs.

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La forme sociale des organisations sportives, Margareta Baddeley

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1999
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