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Die Broschüre enthält den Text des Tilgungsgesetzes 1972 samt den Erläuterungen der parlamentarischen Materialien (Regierungsvorlagen, Ausschussberichte) und die Rechtssätze der höchstgerichtlichen Judikatur.
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Tilgungsgesetz 1972, proLIBRIS proLIBRIS VerlagsgmbH
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- Année de publication
- 2019
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