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La forme conventionnelle est une pratique contractuelle largement établie. Elle émane d’une volonté commune des parties de matérialiser l’acte, d’en formuler les clauses, d’en marquer le moment de la conclusion et d’en assurer la stabilité dans le temps. Cette pratique devrait devenir encore plus courante avec l’avancée des moyens de communication électronique et l’utilisation fréquente des contrats prérédigés. Cette thèse en expose les diverses propriétés et implications. Elle présente des réponses aux trois grandes questions liées à la forme conventionnelle. D’abord, elle traite la question de la fonction de la forme conventionnelle ; elle répond ensuite à celle de son interprétation et de son appréciation ; finalement, elle apporte une perspective nouvelle au point de savoir si les parties peuvent renoncer à la forme conventionnelle.
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La forme comme objet du contrat, Bertrand Stoffel
- Langue
- Année de publication
- 2017
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