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Cette thèse fribourgeoise traite des diverses problématiques d’une propriété par étages en situation de litige. D’un grand intérêt pratique, elle se situe à la jonction entre le droit civil et le droit de procédure. Une propriété par étages pouvant faire l’objet de procédures administratives, certaines questions sont également examinées sous l’angle du droit public. L’auteur analyse de manière détaillée et systématique des thématiques variées et pour certaines très controversées, telles que la capacité et la qualité pour agir de la communauté des propriétaires, la qualité pour agir des propriétaires d’étages à titre individuel, la représentation judiciaire de la communauté des propriétaires, la notification des actes judiciaires à une propriété par étages et la répartition des frais de procès au sein d’une propriété par étages.
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La propriété par étages en procès, Valentin Piccinin
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- Année de publication
- 2015
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