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La présente thèse fribourgeoise traite du contenu des servitudes foncières, en analysant de manière poussée les aspects réels de cet instrument juridique ainsi que les obligations de faire qui peuvent y être rattachées. L’ouvrage tient compte de la révision des droits réels entrée en vigueur au 1er janvier 2012 et expose les principales difficultés auxquelles sont confrontées toute personne devant un jour constituer une servitude foncière. Cette étude représente un outil indispensable pour tous les professionnels de l’immobilier, en particulier les notaires qui doivent désormais instrumenter l’acte constitutif de servitude foncière sans omettre d’y régler certains points, au risque d’engager leur responsabilité.
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Le contenue des servitudes foncières, Cyril Galland
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- Année de publication
- 2013
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