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Dans les sociétés cotées, les droits des actionnaires sont rarement mis en oeuvre, notamment pour des questions de coûts. Les actions légales ne remplissent ainsi par leurs fonctions qui sont de contrôler les dirigeants, de contribuer à garantir le bon fonctionnement du marché et de protéger les actionnaires minoritaires. Pour remédier à cela, l’auteure de cette habilitation fribourgeoise propose principalement d’adopter une procédure préalable pour faire financer par la société l’action en responsabilité contre les organes et l’action en restitution des prestations. Elle fait également d’autres suggestions, dont celle d'obliger les sociétés dont les titres sont illiquides à offrir un droit de sortie à leurs actionnaires. Il n'est pas trop tard pour intégrer ces propositions législatives dans la révision en cours du droit de la société anonyme
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Actionnaires dans les sociétés cotées: actions légales et gouvernance, Isabelle Chabloz
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- Année de publication
- 2012
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