La réparation des vacances gâchées en droit suisse

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• Nicolas Zingg

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• Travaux de la Faculté de Droit de l'Université de Fribourg

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Cette étude analyse les conséquences d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, qui reconnut au consommateur un droit à percevoir une indemnité en cas de vacances gâchées. L’auteur étudie d’abord l’influence de la jurisprudence de l’Union européenne sur l’interprétation du droit suisse issu de la reprise autonome du droit communautaire. L’auteur s’interroge ensuite sur les possibilités d’indemniser la perte d’agrément des vacances en dehors du champ d’application de la LVF. Retenant que la violation du contrat n’a aucune portée sur l’obligation de l’auteur d’un dommage de le réparer, il conclut que les vacances gâchées méritent réparation tant en matière contractuelle qu’en matière délictuelle. L’auteur recommande enfin de réinterpréter la notion de dommage, afin d’y inclure les dommages matériels et les dommages immatériels, ceux-ci se définissant comme la diminution du bien être résultant d’une atteinte à un intérêt digne de protection

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• Année de publication: 2012