Le contrat en droit allemand

Auteurs

• Michel Pe damon

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• 245 pages
• 9 heures de lecture

• Droit, Littérature juridique
• Littérature juridique
• Sciences sociales

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Dans le Code civil allemand (BGB), le contrat gnrateur d'obligations fait l'objet de certaines dispositions spcifiques. Pour le reste, il est soumis, d'une part, aux rgles qui gouvernent l'ensemble des actes juridiques et qui n'ont gure vari depuis 1900, d'autre part au droit commun des obligations qui vient d'tre rform par la grande loi du 26 novembre 2001. La rglementation actuelle du BGB reflte donc, quelques exceptions prs, tout le droit applicable la matire. Elle s'ordonne autour des quatre thmes classiques qui marquent et qui jalonnent la vie du contrat : d'abord sa conclusion, ensuite sa validit, puis ses effets et sa fin. Tel est le plan qui est suivi par l'ouvrage. Des dveloppements importants sont consacrs au droit de rtractation dans les contrats de consommation, l'inclusion des conditions gnrales dans les accords contractuels, au contrle du contenu de ces conditions gnrales, l'adaptation du contrat au changement des circonstances. L'accent est mis galement sur le regroupement de toutes les formes anciennes d'inexcution autour de la notion unitaire de " violation de l'obligation ", sur le cumul, dsormais possible, de la rsolution et des dommages-intrts sur l'amlioration du sort de l'acheteur auquel a t livr un bien affect d'un dfaut matriel ou d'un d juridique. Grce la rforme rcente, le droit allemand du contrat a atteint un nouvel quilibre qui doit lui assurer longvit accrue.

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• Année de publication: 1993
• Reliure: (souple)