Traduction juridique d'un phénomène singulier, celui de "donner pour reprendre", la fiducie est l'une des institutions qui tendent à dissocier le titulaire formel d'un bien, de son bénéficiaire économique. Confrontée à une vive concurrence internationale, la fiducie-gestion suisse pâtit d'un régime juridique disparate, lacunaire, et dogmatiquement incertain.
Rédigé par sept contributrices et contributeurs actives et actifs dans le barreau, la recherche et/ou l’enseignement, cet ouvrage porte sur les règles applicables aux congés et aux vacances, ainsi qu’aux possibilités de flexibiliser le temps de travail : - Congés et vacances en droit privé du travail (« Panorama des nouveaux congés du Code des obligations », « Vacances dans le Code des obligations, aspects choisis », « Temps libre garanti par les Conventions collectives de travail) », - Droits de la fonction publique (« Vacances et congés en droit de la fonction publique », « Flexibilisation du temps de travail dans la fonction publique »), - Aspects de sécurité sociale (Incidences de la flexibilisation du temps de travail sur les assurances sociales).
Sous l’effet de l’influence croissante du droit européen et de la libre circulation des personnes, le droit suisse du travail s’est diversi.é et complexi.é. Ce nouveau recueil a pour but de faciliter l’accès aux prin cipaux textes légaux en la matière. Sur le contenu: Dispositions du Code des obligations concernant le droit du travail Loi fédérale sur le travail et ses ordonnances d’application Loi fédérale sur l’égalité entre hommes et femmes Loi sur le personnel de la Confédération Loi permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail Loi sur la participation Loi sur le service de l’emploi et la location de services Loi sur les travailleurs détachés Conventions collectives de travail
Unter dem zunehmenden Einfluss des Europarechts und der Personenfreizügigkeit ist auch das schweizerische Arbeitsrecht immer verästelter und komplexer geworden. Diese neue kartonierte Textausgabe enthält alle für die Praxis wichtigen gesetzlichen Bestimmungen zum Arbeitsrecht mit den entsprechenden Verordnungen. Inhalt: obligationenrechtliche Bestimmungen zum Arbeitsrecht Bundesgesetz über die Arbeit in Industrie, Gewerbe und Handel (Arbeitsgesetz) Bundesgesetz über die Gleichstellung von Frau und Mann Bundespersonalgesetz Bundesgesetz über die Allgemeinverbindlicherklärung von Gesamtarbeitsverträgen das Bundesgesetz über die Information und Mitsprache der Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer in den Betrieben (Mitwirkungsgesetz) das Bundesgesetz über die Arbeitsvermittlung und den Personalverleih Gesetz über die in die Schweiz entsandten Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer (EntsG) allgemeinverbindliche Gesamtarbeitsverträge