Acheter 10 livres pour 10 € ici !
Bookbot

Fre de ric Bostedt

    Vorsorgliche und einstweilige Maßnahmen zum Schutz der Menschenrechte
    Rechtsprechung der Beschwerdekammern des Europäischen Patentamts
    Das Verhältnis zwischen Menschenrechten und humanitärem Völkerrecht
    Case law of the boards of appeal of the European Patent Office
    La jurisprudence des chambres de recours de l'Office européen des brevets
    • 2019

      Ce recueil de jurisprudence des chambres de recours de l'OEB rassemble sur environ mille six cents pages quantité d'informations précieuses pour tous ceux qui s'intéressent au droit européen des brevets. Contenu La neuvième édition remaniée et augmentée paraît en août 2019. Cette édition tient compte des décisions disponibles par écrit jusqu'à fin décembre 2015, ainsi que de quelques décisions importantes rendues au cours des premiers mois de 2016. Elle est une précieuse source d'informations pour qui s'intéresse au droit européen des brevets - au même titre que les publications supplémentaires „La jurisprudence des chambres de recours“ du Journal officiel de l'OEB.

      La jurisprudence des chambres de recours de l'Office européen des brevets