La rémunération de l'architecte

Auteurs

• Jessica C. L. Aebi-Mabillard

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• Droit, Littérature juridique
• Littérature juridique
• Travaux de la Faculté de Droit de l'Université de Fribourg

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Cette thèse, acceptée par la Faculté de droit de l’Université de Fribourg, traite des principes et des mécanismes qui entourent la fixation des honoraires de l’architecte. Elle se compose de deux parties: La première porte sur les fondements de la rémunération. L’auteure y analyse questions juridiques qui se posent en matière de contrat d’architecte et qui ont des effets sur les honoraires. Elle y étudie aussi de manière critique certaines clauses de la norme SIA 102. La seconde porte sur la fixation des honoraires. Elle tend à expliquer comment calculer ces honoraires et à clarifier dans quelles situations ces derniers doivent subir une modification. L’analyse porte également sur les différentes méthodes de calcul que prévoit la norme SIA 102. Elle s’achève par l’examen des modalités d’exécution de la créance d’honoraires.

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• Année de publication: 2015