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Cette thèse fribourgeoise traite de la position de la banque face à l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Dans la première partie de l'ouvrage, après avoir présenté le système de cette hypothèque légale, l'auteur démontre que le principe (controversé) de l'égalité de traitement entre entrepreneurs doit être rejeté. Ensuite, l'auteur expose une formule mathématique originale et détaillée pour calculer le montant du privilège. La seconde partie de cette étude est consacrée aux moyens principaux développés par les banques pour se protéger contre les effets de l'article 841. Il s'agit d'un contrat de crédit de construction rédigé selon des critères bien définis, ainsi que de l'engagement d'un mandataire qui contrôle l'emploi du crédit. L'ouvrage se termine par un chapitre sur le problème du dépassement du devis.
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La banque face à l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, Andrea Ermotti
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- Année de publication
- 2012
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