Droit suisse de la mensuration
Et aspects choisis du droit de la géoinformation et du registre foncier
Le « Droit Suisse de la mensuration » est un ouvrage qui présente de manière complète, à l’attention des propriétaires, ce qu’est la mensuration officielle. Il décrit son développement depuis la mensuration cadastrale jusqu’à la gestion de la géoinformation ; il explique l’organisation de la mensuration officielle et sa coordination avec le registre foncier ; il présente le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière ; il explicite en détail le contenu de la mensuration officielle et la portée des plans qu’elle produit. L’ouvrage offre un aperçu des réglementations de droit public (géoinformation, lois régissant les activités à incidence territoriale) et de droit privé (droits réels, droit des contrats) ; enfin, il répond aux questions générales que pose l’exploitation de données techniques numériques (notamment en lien avec la protection des données) et examine les conséquences qui résultent d’erreurs (responsabilité).
