Philippe Bihr Livres

L'édition 2013 du Code civil Dalloz est marquée par une actualité textuelle importante, et les décrets du 30 janvier 2012 en matière de nationalité, la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allégement des démarches administratives, l'entrée en vigueur, le 1er juin 2012, du code des procédures civiles d'exécution, qui a de multiples conséquences sur le Code civil et sur les textes qui y sont reproduits (saisie immobilière, paiement direct des pensions alimentaires, expulsion, sûretés judiciaires...). Cette édition tient compte également de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2013, des nombreuses modifications résultant de la suppression du régime des conservateurs des hypothèques. Comme chaque année, la jurisprudence a été largement remaniée, avec l'intégration de plusieurs centaines d'arrêts nouveaux. Les annotations correspondant au divorce, à la filiation, à l'exécution du contrat (art. 1134), à la perte de chance, à la responsabilité médicale, à la publicité foncière et aux sociétés civiles ont été profondément modifiées pour tenir compte des évolutions textuelles ou jurisprudentielles récentes.

Ce Mémento, couvrant presque tous les domaines du droit civil, est conforme au programme officiel de la première année de capacité en droit; il est ainsi particulièrement destiné à ceux qui débutent leurs études juridiques. L'ouvrage présenté sous une forme synthétique facilitant la mémorisation, comporte, aussi souvent que nécessaire, les explications utiles à une bonne compréhension des mécanismes juridiques; il est illustré d'exemples qui lui donnent une dimension pratique. Ces caractéristiques en font également un guide efficace pour qui cherche une réponse succincte et précise à des questions techniques, par «qu'est-ce que la délégation?», ou «à qui bénéficie la protection possessoire?», ou bien «une reconnaissance de paternité peut-elle être contestée?», ou encore «peut-on changer de prénom?». Le lecteur trouvera donc, sous une forme condensée, un exposé de l'ensemble des règles relevant du droit civil, à la seule exception de celles relatives aux successions, aux libéralités et aux régimes matrimoniaux, qui figurent au programme de deuxième année de capacité en droit.