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La 8e édition du manuel de Voies d'exécution a été refondue et enrichie pour tenir compte, en particulier, de la réforme de la saisie immobilière et des procédures de distribution, ainsi que de l'évolution jurisprudentielle, législative et réglementaire relative aux autres aspects de la matière. La nouvelle présentation permet une approche globale assortie de compléments pratiques et d'approfondissements, notamment sur les questions disputées. Des subdivisions nouvelles, ajoutées pour rendre plus aisée la recherche à partir de la table des matières ou de l'index, font de cet ouvrage un instrument de travail efficace qui sera apprécié des professionnels comme des étudiants. Dans la première partie, consacrée aux voies d'exécution, les moyens de pression (en particulier l'astreinte) et les mesures mixtes sont traités à part, les mesures conservatoires et exécutoires (en nature et sur les biens) sont mises en exergue. La seconde partie, consacrée aux procédures de distribution, met en évidence la procédure de distribution des deniers en dehors de toute procédure d'exécution. Les parties sur la saisie-vente et la saisie-attribution sont particulièrement riches en jurisprudence et en apports pratiques. Par ailleurs, les principales mesures d'exécution sont abordées dans leurs aspects tant internes qu'internationaux.
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Voies d'exécution et procédures de distribution, Marc Donnier, Jean-Baptiste Donnier
- Langue
- Année de publication
- 2008
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- (souple),
- État du livre
- Très bon
- Prix
- 9,49 €
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