Le guide pénal

Procédure pénale, enquête judiciaire, détention provisoire, contrôle judiciaire, surveillance électronique, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, appel et cassation, droits des victimes - 23e édition

Auteurs

• Jean-Christophe Crocq

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• Droit pénal

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S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : cet ouvrage réunit les outils nécessaires à la maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, tout en intégrant le droit administratif répressif. Il aborde l'enquête judiciaire, les procédures alternatives, les poursuites, les mesures de sûreté avant jugement, les droits des victimes, le procès pénal, les sanctions et les recours, ainsi que près de 7 000 crimes, délits et contraventions. Des éléments de police technique et de médecine légale viennent enrichir cette approche. La 23e édition inclut les dispositions du code de la justice pénale des mineurs en vigueur depuis le 30 septembre 2021, ainsi que le Ceseda recodifié par l'ordonnance du 16 décembre 2020. Elle prend en compte les lois récentes relatives à la justice environnementale, à la justice spécialisée, à l'amélioration de l'efficacité de la justice de proximité, et à la protection des mineurs contre les crimes sexuels, entre autres. Les décisions du Conseil constitutionnel, de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne enrichissent le contenu, organisé par thèmes et fiches, avec des renvois, tableaux de synthèse, un index thématique et des codes Natinf des infractions.

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• Année de publication: 2021