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Droit institutionnel de l'Union européenne

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Ce manuel comporte l'exposé du droit institutionnel de l'Union tel qu'il s'applique après l'entrée en vigueur du traité de Nice et l'élargissement de l'Union. L'ensemble des dispositions relatives aux institutions de l'Union. au processus de décision ainsi qu'à l'ordre juridique et au contrôle politique et juridictionnel de celle-ci est traité sur la base des dispositions actuelles des traités. mais aussi dans l'éventualité de l'entrée en vigueur de la Constitution. Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront clans ce manuel les connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens et les praticiens, juristes ou fonctionnaires engagés dans les affaires européennes. disposeront d'un instrument utile dans leur activité quotidienne. A cette fin. les développements théoriques sont illustrés de références à la pratique et les modifications introduites par la Constitution ont été placées en perspective du fonctionnement actuel de l'Union.

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Droit institutionnel de l'Union européenne, Jean Paul Jacqué

Langue
Année de publication
2004
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Titre
Droit institutionnel de l'Union européenne
Langue
Français
Éditeur
Dalloz
Publié
2004
Format
souple
Pages
759
ISBN10
224705580x
ISBN13
9782247055807
Séries
Description
Ce manuel comporte l'exposé du droit institutionnel de l'Union tel qu'il s'applique après l'entrée en vigueur du traité de Nice et l'élargissement de l'Union. L'ensemble des dispositions relatives aux institutions de l'Union. au processus de décision ainsi qu'à l'ordre juridique et au contrôle politique et juridictionnel de celle-ci est traité sur la base des dispositions actuelles des traités. mais aussi dans l'éventualité de l'entrée en vigueur de la Constitution. Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront clans ce manuel les connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens et les praticiens, juristes ou fonctionnaires engagés dans les affaires européennes. disposeront d'un instrument utile dans leur activité quotidienne. A cette fin. les développements théoriques sont illustrés de références à la pratique et les modifications introduites par la Constitution ont été placées en perspective du fonctionnement actuel de l'Union.