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Aujourd'hui le consommateur exige des produits sûrs. Les industriels se trouvent donc dans l'obligation de garantir aux citoyens un niveau élevé de sécurité. Dans une économie mondialisée, des législations de plus en plus contraignantes obligent les entreprises à prévenir les atteintes potentielles à la santé ou à l'environnement résultant de leurs activités. Quels sont les principes posés par le droit européen relatif à la sécurité des produits ou à la responsabilité du fait des produits défectueux ? Quels sont les fondements du droit français, droit civil ou droit pénal, par rapport aux règles anglo-saxonnes ? Enfin, comment les différents acteurs de l'entreprise doivent-ils se comporter pour limiter au maximum les risques juridiques et médiatiques inhérents au défaut de sécurité du produit ? Clair et pédagogique, cet ouvrage permettra aux ingénieurs, cadres et commerciaux de l'industrie de comprendre les enjeux de ce risque juridique et d'adopter les mesures préventives propres à le minimiser.
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La responsabilité du fait des produits, Bernard Cazeneuve
- Langue
- Année de publication
- 2005
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- (souple)
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- Titre
- La responsabilité du fait des produits
- Langue
- Français
- Auteurs
- Bernard Cazeneuve
- Éditeur
- Dunod
- Publié
- 2005
- Format
- souple
- Pages
- 213
- ISBN10
- 2100483544
- ISBN13
- 9782100483549
- Séries
- Description
- Aujourd'hui le consommateur exige des produits sûrs. Les industriels se trouvent donc dans l'obligation de garantir aux citoyens un niveau élevé de sécurité. Dans une économie mondialisée, des législations de plus en plus contraignantes obligent les entreprises à prévenir les atteintes potentielles à la santé ou à l'environnement résultant de leurs activités. Quels sont les principes posés par le droit européen relatif à la sécurité des produits ou à la responsabilité du fait des produits défectueux ? Quels sont les fondements du droit français, droit civil ou droit pénal, par rapport aux règles anglo-saxonnes ? Enfin, comment les différents acteurs de l'entreprise doivent-ils se comporter pour limiter au maximum les risques juridiques et médiatiques inhérents au défaut de sécurité du produit ? Clair et pédagogique, cet ouvrage permettra aux ingénieurs, cadres et commerciaux de l'industrie de comprendre les enjeux de ce risque juridique et d'adopter les mesures préventives propres à le minimiser.